Règlement « Concours photo – #icicestbesacplay » sur le réseau Instagram

Concours du 12/05/2021 au 31/05/2020

L’organisateur, Ville de Besançon, dont le siège social est situé 2 rue Mégevand, 25000
Besançon, ci-après dénommée  » l’organisateur « . Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du « Concours Instagram – #icicestbesacplay »  que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.

Article 1 – Organisation

La Ville de Besançon organise sur le réseau social Instagram un jeu gratuit, sur tirage au sort, sans obligation d’achat intitulé « #icicestbesacplay » dans le cadre du festival de jeunes talents « Ici c’est Besac ».
Le jeu débutera le 12/05/2021 et se terminera le 31/05/2021 00:00.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. L’organisateur est seul responsable de la gestion des comptes Instagram « Ville de Besançon » et « Ici c’est Besac ». 

Article 2 : Conditions d’accès et de participation

La participation à ce jeu sur tirage au sort est ouverte aux bisontins entre 12 et 25 ans (ci-après le(s) « participant(s) ») réunissant, à la date de début du jeu, les conditions cumulatives suivantes :
· Résider à Besançon ;
· Disposer d’un compte à son nom sur le réseau Instagram ;
· Être abonné au compte Instagram @villebesancon et @icicestbesac ;
Sont exclus de toute participation à ce jeu les agents de la Ville de Besançon.
La participation au jeu est strictement personnelle, limitée à une participation par personne physique (même nom, prénom et adresse) et par compte Instagram sur le réseau social et entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes mœurs, etc.), ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
Chaque participant déclare être l’auteur de sa vidéo, titulaire des droits d’exploitation sur sa vidéo et garantit à la ville de Besançon que la vidéo proposée est une création originale ne portant pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, droit à l’image, droit des marques, etc.). Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner ainsi que l’invalidation de sa participation, sans que la responsabilité de la Ville de Besançon ne puisse être engagée. La Ville de Besançon se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité et le domicile des participants. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète, entrainera l’élimination immédiate de la participation du jeu. Seront éliminés les participations reçues avant et après les dates limites indiquées ci-dessus. Pour les personnes mineures, nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.

Article 3 – Déroulement du jeu et participation

La participation est gratuite et sans obligation d’achat.

Pour participer au jeu et au tirage au sort, le participant devra:
1) S’abonner aux comptes Instagram @Villebesancon et @Icicestbesac

2) Partager sur son compte Instagram personnel une vidéo de son talent s’inscrivant dans une des 6 catégories du concours Ici c’est Besac : Gamer /Rider / Danseur / YouTubeur / Rappeur / Hors catégorie (plus d’informations sur https://www.icicestbesac.fr/ ) en mentionnant le #icicestbesacplay et en taguant les comptes @icicestbesac et @villebesancon.

Le participant ne pourra participer seulement qu’une seule fois. Dans le cas où le même participant publierait deux vidéos, la vidéo qui sera prise en compte sera la première qu’il a publiée.
Chaque participant est tenu de participer en personne, il ne pourra pas participer au nom d’une autre personne, un justificatif d’identité pourra lui être demandé en cas de gain. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. La Ville de Besançon est la seule institution autorisée à valider ou non les inscriptions des participants.

La Ville de Besançon se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 4 : Désignation des gagnants et attribution du lot

Sont pris en compte pour le tirage au sort les participants abonnés aux comptes Instagram de la Ville de Besançon et du concours ici c’est besac, ayant publié leur vidéo avec le hashtag #icicestbesacplay entre le 12/05/2021 et le 31/05/2020 00:00 et ayant identifié les comptes Instagram @villebesancon et @icicestbesac sous la vidéo. Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 1er juin 2021 par un représentant du service communication de la Ville de Besançon. La Ville de Besançon informera le gagnant dans un délai de 7 jours. Le gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de 7 jours, par retour de message privé aux comptes @villebesancon et @icicestbesac, confirmer qu’il accepte son lot. La Playstation 5 étant, pour l’heure, en rupture de stock, le gagnant sera prévenu de l’arrivée de son lot à la Direction de la communication de la Ville de Besançon. Aussi, nous ne pouvons pour l’heure assurer un délai concernant la réception de ce lot. A sa réception, le gagnant pourra venir récupérer son lot muni d’une pièce d’identité. Aucun lot ne sera envoyé par voie postale au domicile du gagnant. Le défaut de réponse du gagnant dans les conditions et le délai mentionné et la non possibilité de venir récupérer son lot à la Direction de la communication munis d’une pièce d’identité vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Dans ce cas, un nouveau tirage au sort sera mis en place.

Article 5 : Description, valeur et remise des dotations

Dans le cadre de ce concours, la Ville de Besançon dans le cadre de son concours met en jeu pour le participant ayant été tiré au sort une PlayStation 5 d’une valeur de 399€ (prix constaté). La PS5 étant, pour l’heure, en rupture de stock, le gagnant sera prévenu de l’arrivée du lot à la Direction de la communication de la Ville de Besançon. Aussi, nous ne pouvons, pour l’heure, assurer aucun délai concernant la réception de ce lot.

Article 6 : Consultation du Règlement

Le règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la rubrique « Actualité » du site de la Ville de Besançon pendant toute la durée du jeu. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Ville de Besançon décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article 7 : Litiges et responsabilités

La Ville de Besançon ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement. Si les circonstances l’exigent, la Ville de Besançon se réserve la possibilité de remplacer un lot par un autre lot d’une valeur commerciale au moins équivalente. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Ville de Besançon dont les décisions seront sans appel. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation. La Ville de Besançon se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Ville de Besançon pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent Jeu est hébergé par Instagram. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations d’Instagram. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du réseau social Instagram qui peuvent être consultées directement sur Instagram. La Ville de Besançon n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du réseau social Instagram. De même, le Participant décharge Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et déclare avoir pris connaissance qu’Instagram, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du Jeu.

Article 8 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.